Conditions générales de vente


1) OBJET


Le présent document vise à informer l'acheteur des Conditions Générales de Vente (CGV) de la S.A.R.L. 2 Jean via le site en ligne www.pieces-4x4.net. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties, dans le cadre des ventes réalisées sur www.pieces-4x4.net et règlent les différentes étapes, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. L'envoi des colis ne sera effectué en France Métropolitaine, en Corse, en Europe, Dom Tom, Monaco, et pour le reste du monde nous consulter. Ces conditions s'appliquent aux personnées âgées d'au moins 18 ans et ayant les capacités juridiques et intellectuelles de contracter. la S.A.R.L. 2 Jean peut à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions générales de vente en vigueur le jour de la transaction, c'est-à-dire de la commande, seront les seules applicables à cette commande.

En passant votre commande, Vous attestez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions générales de vente de la S.A.R.L. 2 Jean concernant le site www.pieces-4x4.net.


 
2) LA COMMANDE


Votre commande ne sera validée sur le site www.pieces-4x4.net que si vous êtes identifié (avec votre nom, votre prénom, votre mot de passe, votre adresse e-mail, et votre numéro de téléphone) et après réception de votre règlement. La validation de votre commande engendre l'acceptation des Conditions générales de vente, des prix et des descriptions produits. Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit ne serait plus disponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail afin de trouver une solution. www.pieces-4x4.net est un site à destination des particuliers et n'a pas vocation de vendre en gros les produits proposés.


 
3) LA LIVRAISON


Toutes nos livraisons s'effectueront sous certaines conditions
- Résider en France Métropolitaine, Corse (délai de livraison de 48 h supplémentaire) ou Monaco
- Posséder un compte sur le site www.pieces-4x4.net,
- Passer une commande d'articles disponibles,
- Ce service sera assuré par : LA POSTE ou un transporteur selon le poids et la taille du colis.

Traitement de la commande en 5 jours maximum puis livraison en Colissimo Suivi, ce service livre en 72H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Ceci vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison, veuillez consulter votre bureau de poste le plus proche et nous le signaler en nous envoyant un mail à info@www.pieces-4x4.net. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou bien de grève.


 
4) MON COMPTE


En remplissant le formulaire d'inscription, Vous attestez avoir lu, compris, et accepté les termes du contrat et conditions générales de vente (CGV) et d'utilisation du site www.pieces-4x4.net, ainsi que toutes les spécificités liées à l'utilisation de la rubrique mon compte.


 
5) LE PAIEMENT


Vous pouvez régler votre commande via paypal ou par carte bancaire également via le système Paypal.
- Sur le site, à la commande par carte bancaire Française (Carte Bleue), Internationale (Mastercard et Visa).
- Règlement par chèque et virement sera accepté.

L'acheteur valide son nom, adresse, produit et prix total (+ frais d'envois). La validation vaut la vente et engage irrévocablement les parties. www.pieces-4x4.net accusera réception de la commande par email dès sa validation. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Il se peut qu'à défaut de paiement, adresse inexacte, ou autre problème sur le compte de l'acheteur, www.pieces-4x4.net pourra geler la commande de l'acheteur (client) jusqu'à la résolution du problème.


 
6) LES TARIFS


Nos prix sont en euro et en T.T.C (Toutes Taxes Comprises) et appliquent la TVA en vigueur le jour de la commande hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Nos prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du client enregistrée. Les prix affichés sur le site sont garantis tant qu'ils sont en ligne sur la boutique et dans la limite des stocks disponibles.


 
7) LES GARANTIES – SATISFAIT OU REMBOURSÉ


Comme le stipule les dispositions légales en vigueur, vous avez un délai de 15 jours à compter de la réception de vos articles pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de www.pieces-4x4.net / la S.A.R.L. 2 Jean sans devoir justifier de motifs, ni payer de pénalité. Le prix du ou des articles achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine permettant de les commercialiser à nouveau. En cas de retours anormaux ou abusifs la S.A.R.L. 2 Jean se garde le droit de refuser une commande future.

Adresse pour les retours : la S.A.R.L. 2 Jean - Départemental 603 Route de Grasse, quartier des Combes 06620 Cipières.


 
8) RESPONSABILITÉ


L'ensemble des articles proposés sur www.pieces-4x4.net sont des accessoires non homologués pour une utilisation sur route, et sont réservés exclusivement à la compétition sur terrain privé. la S.A.R.L. 2 Jean s'engage à détailler les produits en vente sur son site Internet. Nos photos sont publiées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. La responsabilité de la S.A.R.L. 2 Jean ne saurait être retenu pour tous les désagréments ou préjudices inhérents à l'emploi du réseau Internet, tel qu'une rupture de service, une intrusion extérieure ou l'existence de virus informatiques ou/et au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou/et à un cas de force majeure, tel que définie par la jurisprudence française.


 
9) PROPRIETE INTELLECTUELLE


La globalité des éléments du site la S.A.R.L. 2 Jean : Marques, textes ou images sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation entière ou partielle se trouvant sur le site www.pieces-4x4.net est strictement interdite.


 
10) DONNÉES NOMINATIVES ET PERSONNELLES


la S.A.R.L. 2 Jean protège la vie privée de ses clients ainsi que la confidentialité des informations transmises. www.pieces-4x4.net fait l'objet d'un système de sécurisation, avec le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. la S.A.R.L. 2 Jean se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont utilisés dans le but d'améliorer le service qui vous est destiné. Par notre intermédiaire, votre adresse e-mail peut être transmise à des tiers, vous pouvez ainsi recevoir des propositions de nos partenaires. Conformément à la loi «informatique et liberté» du 06.01.1978, vous disposez d´un droit d´accès et de rectification sur les données vous concernant, ainsi que de l'opposition à leurs traitements. Si c'est votre souhait, merci de nous écrire en ligne à : (contact@pieces-4x4.net) ou par courrier à la S.A.R.L. 2 Jean Départemental 603 Route de Grasse, quartier des Combes 06620 Cipières, en indiquant votre nom, prénom, e-mail et votre référence client afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais.


 
11) INTEGRALITÉ


Si une condition venait à manquer, elle serait considérée être régi par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.


 
12) PREUVE ET ARCHIVAGES


Tous les registres informatisés, bons de commande, commandes, paiements et factures conservés dans les systèmes informatiques de la S.A.R.L. 2 Jean / www.pieces-4x4.net dans des conditions de sécurité adaptées, feront foi entre les parties, conformément au code civil.


 
13) DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE


Le présent contrat (CGV) est soumis au droit Français. Toutes objections liées aux présentes et/ou dans l'exécution seront uniquement de la compétence des juridictions du ressort du siège social de la S.A.R.L. 2 Jean, et cela même dans le cas d'appel en garantie ou/et de plusieurs défendeurs.
Version du 2015/04/13.